Désirez-vous faire l’acquisition d’une résidence secondaire ? Si c’est le cas, alors il est important que vous vous renseigniez sur tout ce qui a trait à la fiscalité liée à une maison secondaire avant de vous lancer. Si vous souhaitez en savoir plus, voici tout ce qu’il faut savoir sur les taxes et les plus-values sur les résidences secondaires.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
La taxe d’habitation est un prélèvement fiscal qui s’applique à tous les propriétaires de biens immobiliers, mais aussi aux locations pendant qu’ils occupent les lieux. C’est au département ou à la commune où se situe le bien qui est chargé de l’encaisser. Elle concourt à l’amélioration de la qualité des équipements collectifs et au financement des divers services communaux au profit des habitants.
La taxe d’habitation est prélevée aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires. Si celle appliquée aux résidences principales prend fin d’ici 2023, grâce à une réforme de 2018, celle qui est prélevée sur les résidences secondaires est maintenue. Par conséquent, si vous êtes propriétaire d’un logement de villégiature, vous devez payer la taxe d’habitation.
Son taux est déterminé annuellement en fonction de la valeur cadastrale de votre bien par la commune où celui-ci se situe. En règle générale, son montant est plus important que celle d’une résidence principale.
La surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires
Dans les régions ou communes où avoir un accès à un logement est compliqué, une surtaxe d’habitation est appliquée depuis 2015. Cette mesure a été prise en vue d’inciter les propriétaires de maison secondaire à mettre en vente ou en location leurs propriétés. Trois cas peuvent mener à l’exonération de la surtaxe d’habitation :
- si pour des raisons évidentes les propriétaires ne peuvent pas habiter dans la maison alors qu’ils le souhaitent ;
- si les résidents de la maison sont dans l’attente d’être placés dans un établissement spécialisé ou en maison de retraite ;
- dans le cadre d’une activité professionnelle où la résidence est utilisée.
La taxe sur la plus-value immobilière
La plus-value immobilière, c’est la différence entre le prix d’achat et de prix de vente d’un bien immobilier. Lorsque vous réalisez une vente immobilière, cette différence peut faire l’objet d’une imposition. Il s’agit de la taxe sur la plus-value immobilière qui n’est appliquée que sur la plus-value en cas de vente d’une résidence secondaire, les résidences principales étant exonérées.
La plus-value est imposée deux fois, d’abord au titre de l’impôt sur le revenu à hauteur de 19%, puis au titre des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. Le prélèvement de l’un comme l’autre se fait après la déduction d’un abattement sur la plus-value immobilière, c’est-à-dire une réduction de la base d’imposition.
L’abattement sur la plus-value immobilière
L’abattement sur la plus-value immobilière prend généralement la forme d’un pourcentage forfaitaire qui est soustrait des revenus pris en compte pour calculer l’impôt à prélever. Dans le cas de la plus-value immobilière sur les résidences secondaires, le taux de l’abattement, donc de la réduction, est estimé en fonction du nombre d’années de détention du bien.
Pour les résidences immobilières de moins de 5 ans, le montant fixé est de 1000€. À partir de la 5e année de détention, vous bénéficiez, en plus des 1000€, de 10% de réduction par année de détention supplémentaire.
Résidence secondaire : quelles sont les conditions d’exonération ?
Si vous revendez votre résidence secondaire plus de 15 ans après l’avoir acquis, vous pouvez jouir d’une exonération de la taxe sur la plus-value sur résidence secondaire. Cette exonération peut aussi être obtenue :
- si le montant de la plus-value sur la résidence secondaire est inférieur ou égal à 1.000 € ;
- pour les titulaires d’une carte d’invalidité ou d’une pension de retraite dont les revenus sont modestes ;
- en cas de revente d’un bien sinistré ;
- en cas de cession à un bailleur social ;
- si le logement est vendu dans le but de financer une résidence principale ;
- si le logement est vendu après 15 ans de détention ;
- lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 15.000 €.