La véritable bête noire des propriétaires bailleurs demeure les loyers impayés et les retards de paiement. Pour pallier de telles situations, il est souvent conseillé de souscrire à une assurance qui s’occupe des loyers impayés. Découvrez tout sur l’assurance loyers impayés concrètement dans cet article.
Assurance loyers impayés : définition
Encore appelé garantie loyers impayés, cette assurance est un dispositif réservé aux bailleurs qui mettent en location un logement. En effet, en souscrivant à cette garantie, ils se protègent contre les éventuels impayés des locataires. Le propriétaire se verra verser les loyers impayés de son locataire grâce à ses cotisations à l’assurance loyers impayées. Une telle assurance dispose de certaines garanties spécifiques et des options. Celles-ci visent à assurer la protection du propriétaire contre les loyers impayés. On distingue entre autres :
- la garantie loyers impayés. C’est la toute première qui permet au bailleur de prendre son loyer même si le locataire ne paye pas ;
- une garantie départ prématuré : celle-ci intervient lorsque le locataire quitte le logement sans suivre les normes en vigueur ou lorsqu’il décède ;
- la garantie dégradations immobilières : elle est souvent incluse dans les contrats de loyers impayés et prend en charge les frais engagés pour réaliser les dégâts que le locataire a causés dans le logement ;
- une garantie protection juridique et recours : celle-ci est optionnelle, elle renferme les frais engagés pour le recouvrement des loyers, les frais d’huissier et d’avocats ;
- etc.
Par ailleurs, il faut retenir que l’assurance loyers impayés n’est pas synonyme de l’assurance-habitation. En effet, une telle assurance ne prend pas en compte la responsabilité civile. Ainsi, pour bénéficier d’une couverture en cas de litige avec son locataire, vous devez souscrire à une assurance habitation.
Quand faut-il souscrire à ce type d’assurance ?
Afin de ne pas souffrir d’un délai de carence, il est impératif que vous fassiez une inscription au plus 15 jours après l’entrée du locataire. Ainsi, vos loyers seront en sécurité depuis le début du contrat. Si vous voulez faire une vérification du dossier du locataire par l’assurance, il est conseillé de le faire avant la signature du bail. En outre, le locataire peut-est déjà présent dans le bâtiment. Dans ce cas, vous avez également la possibilité de faire votre souscription à une assurance loyers impayés. Dans ce cas, vous devez justifier que celui-ci vous a effectivement bien payé les 6 derniers loyers.
Toutefois, un délai de carence est appliqué lorsque les justificatifs sont peu nombreux. Généralement, cela prend une durée de 3 mois pendant lesquels vous payerez votre cotisation. Au cours de cette période, vos loyers ne seront pas pris en compte par l’assurance. Voici les pièces que vous devez fournir : le contrat de bail; une pièce d’identité du locataire et l’attestation d’assurance MRH du locataire. Sans oublier les justificatifs qui prouvent que les loyers ont été convenablement réglés lors des 6 derniers mois.
Comment peut-on souscrire à une assurance loyers impayés ?
Pour souscrire à l’assurance loyers impayés, le bailleur peut contacter une compagnie d’assurance classique qui propose un tel contrat. Il peut également s’agir d’une banque ou d’une agence immobilière administratrice de bien. Ensuite, il doit constituer le dossier et s’assurer de la solvabilité de son locataire. Enfin, il faut qu’il règle sa cotisation.