Clause de solidarité en cas de colocation : tout ce qu’il faut savoir

Si vous envisagez d’intégrer une colocation avec bail unique, il est fort probable que votre bailleur décide d’intégrer dans le contrat de colocation une clause de solidarité. En vertu de cette clause, tous les colocataires sont solidairement et liés. De même, ils sont responsables en cas de non-paiement des charges locatives par l’un ou plusieurs d’entre eux. La clause de solidarité représente une sécurité pour les propriétaires contre les risques d’impayés. En effet, elle a de lourdes implications sur le déroulement de la colocation. D’où l’intérêt de tout savoir à son sujet.

Clause de solidarité : une spécificité du bail de colocation unique

Selon le principe de la clause de solidarité, les colocataires sont solidaires les uns envers les autres en cas de non-paiement du loyer. Il en ai de même pour les charges de colocation par l’un des colocataires.

Dans la pratique, si un colocataire ne verse pas sa part, le propriétaire est en droit d’exiger de n’importe lequel des autres colocataires le paiement de l’impayé. En effet, charge à eux de se faire rembourser. L’objectif de l’insertion de la clause de solidarité dans un bail de colocation est de permettre au propriétaire de se prémunir des loyers impayés dans une colocation.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la clause de solidarité figure dans la plupart des contrats de colocation, en l’occurrence les baux uniques. Un bail de colocation unique est un contrat de colocation dans lequel figurent les noms de tous les colocataires.

Étant signataires du même contrat, tous les colocataires sont soumis aux mêmes règles de colocation, notamment en ce qui concerne l’occupation du logement, le paiement du loyer et des charges, la souscription d’une assurance habitation multirisques, etc. Ce sont des conditions qui facilitent la mise en place de l’obligation de solidarité, tel que prévu par la loi.

Qu’en est-il sur le plan juridique ?                           

La clause de solidarité, c’est ce que la réforme du droit des contrats en son article 1200 appelle « l’obligation solidaire ». Légalement, « il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu’ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. »

Avant la loi ALUR du 27 mars 2014, un colocataire qui quitte la colocation reste lié par l’obligation solidaire pendant une durée de 6 mois à compter du terme du préavis. La solidarité ne prenait fin que lorsqu’un remplaçant intègre la colocation. Désormais, pour tous les baux de colocations conclus depuis le 27 mars 2014, la solidarité prend fin avec le départ du colocataire.

Clause de solidarité : comment l’éviter ?

Comme vous l’aurez compris, la clause de solidarité est à l’avantage du bailleur et très contraignant pour les colocataires. Heureusement, il existe plusieurs façons de l’éviter, plus précisément deux.

L’exclusion de la clause de solidarité d’un bail de colocation unique

Rappelez-vous ! La clause de solidarité ne s’impose aux colocataires que lorsqu’elle a été insérée dans le contrat de colocation. N’étant pas obligatoire, elle ne peut ne pas être insérée dans le bail. Pour la faire exclure du bail, il faudra négocier avec le bailleur et lui donner des garanties de la bonne foi des colocataires.

La signature d’un bail de colocation individuel

La seconde manière de ne pas subir les contraintes de la clause de solidarité, c’est d’opter pour un bail de colocation individuel. Apparu depuis la réforme de la loi ALUR, ce type de contrat est conclu entre le bailleur et chaque colocataire. Il s’agit d’un contrat à la manière d’un bail d’habitation classique.

Les règles éditées dans le contrat ne lient que le bailleur à ce colocataire-là. Par conséquent, il n’est responsable que de sa part du loyer et des charges locatives. Voici une particularité du bail de colocation individuel qui exclut l’insertion d’une clause de solidarité.

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