En France, tous les propriétaires de biens immobiliers sont assujettis à la taxe foncière. L’imposition se fait selon qu’il s’agit de propriétés bâties ou non bâties. Normalement, c’est au propriétaire en personne de payer la taxe. Pour un propriétaire ayant mis leur bien en location, y a-t-il un moyen de faire payer la taxe foncière à son locataire ? Éléments de réponses.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt qui présente souvent certaines confusions avec la taxe d’habitation. En effet, il est important de la différencier de la taxe d’habitation. La taxe foncière est un impôt retenu par le fisc auprès des propriétaires de maisons, de logements, des appartements, des locaux, des garages, des bateaux au plus tard à la date du 1er janvier de chaque année. Elle s’applique également sur les propriétés non bâties telles que les étangs ou les terrains.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un immeuble un règlement portant sur la taxe foncière vous sera adressée mi-octobre pour un paiement obligatoire avant la fin de l’année. Le montant est variable en fonction de la taille du logement et de son emplacement. La taxe d’habitation par contre est une charge qui incombe à une personne qui habite un immeuble. Il peut donc s’agir d’un locataire ou du propriétaire lui-même s’il habite son immeuble.
Qui doit payer la taxe foncière ?
Il revient en réalité au propriétaire de l’immeuble de payer la taxe foncière. Ceci avant la date du 1er janvier de chaque année, si son immeuble est en location. Le locataire n’est donc dans ce cas a priori pas concerné par le paiement de la taxe foncière.
Puisqu’il s’agit d’un impôt annuel, cela signifie que son paiement revient à celui qui possède l’immeuble à la date du 1er janvier. Ainsi, dans le cas de la vente d’un bien immobilier par exemple, la taxe foncière revient toujours au vendeur dans l’année de transition de la vente.
Dans le cadre de la location d’immeubles, le règlement adressé au propriétaire ne comporte pas uniquement la taxe foncière. Il prend en compte également le paiement d’une autre taxe appelée la taxe des ordures ménagères. Si le paiement de la taxe foncière revient a priori au propriétaire du bien, ce dernier peut se retourner contre le locataire pour obtenir le remboursement de la taxe des ordures ménagères.
Cas particulier du paiement de la taxe foncière par le locataire
Le locataire peut prendre en charge le paiement de la taxe foncière de l’immeuble dans lequel il habite sous certaines conditions. C’est le cas par exemple lorsque le bail commercial comporte une clause qui prévoit que cette taxe sera prise en charge par ce dernier. Selon la clause du contrat, le propriétaire peut choisir de transférer tout ou partie du montant de la taxe foncière au locataire.
Très souvent, cette clause n’est pas claire et précise. Dans tous les cas, il est nécessaire que cette stipulation soit claire, car le locataire peut se prévaloir de cette imprécision pour faire une contestation de prise en charge devant le juge. Généralement, plusieurs autres taxes additionnelles peuvent aussi accompagner la taxe foncière mise à la charge du locataire.
En outre, il faut savoir que certaines situations particulières peuvent justifier que le propriétaire puisse récupérer le montant de la taxe foncière auprès du locataire. C’est par exemple le cas dans le cas d’un bail commercial.
Pour résumer, la taxe foncière est un impôt annuel dont le paiement incombe a priori au propriétaire d’un bien immobilier. Cependant, dans certains cas, il peut arriver selon les stipulations du contrat que le bailleur transfère au locataire la charge de payer la taxe foncière.