Le notaire est un officier public qui a pour mission d’établir des actes et contrats qui seront revêtus du caractère authentique. Il est donc sollicité dans différents secteurs, compte tenu de l’importance de ses fonctions. Toutefois, on se demande si l’intervention d’un notaire est nécessaire pour la création d’une SCI.
Quel est le rôle du notaire dans la constitution d’une SCI ?
La SCI est une structure juridique à travers laquelle on possède plusieurs biens immobiliers. En faisant recours à un notaire lors de la création de votre SCI, vous bénéficiez aisément de tous les avantages que procure cette dernière. Sa présence n’est donc pas une nécessité, mais une recommandation. Son rôle est de vérifier si les formalités relatives à la création d’une SCI sont respectées. Par contre, l’intervention du notaire devient une obligation à partir du moment où il y a apport d’un immeuble à la SCI.
Que fait le notaire pendant la création de la SCI ?
Il est possible de vous servir des modèles de statut disponibles en ligne pour créer vous-mêmes votre SCI. Le recours à un notaire est donc facultatif. En revanche, il est nécessaire de savoir que certains points essentiels nécessitent une certaine vigilance à la création d’une SCI. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de faire appel à un notaire pour créer une SCI.
À titre d’exemple, le mode de fonctionnement de la SCI, les pouvoirs du gérant et l’organisation des relations entre les associés seront déterminés par les statuts. Le notaire pourra vérifier que les parts sont réparties de façon convenable.
En outre, le notaire prend en compte la situation fiscale personnelle de chaque associé pour conseiller son client sur le choix du régime fiscal de la SCI. Il prévoit également des dispositions particulières au cas où un associé voudrait céder ses parts sociales à un tiers.
Que fait le notaire en cas d’apport d’immeuble à la SCI ?
La vocation d’une SCI est la gestion d’un patrimoine immobilier. Vous avez alors la possibilité de réaliser un apport d’immeuble lors de sa constitution. Vous aurez ainsi à effectuer un apport en nature. Dans ce cas, la SCI deviendra le propriétaire de l’immeuble vous privant de tout droit sur ce bien immobilier.
Le notaire s’occupera de la purge du droit de préemption des communes et vous conseillera sur les autres formalités à remplir. Ensuite, il va procéder à la constatation de la transmission de propriété entre vous et la SCI avant d’effectuer les dernières formalités au service de publicité foncière.
Quels sont les avantages lorsqu’on fait recours au notaire ?
Il est possible de confier la création d’une SCI de même que l’apport immobilier au notaire. Ses conseils vous permettront de rédiger des statuts bien élaborés ainsi que des clauses sans erreur. Ainsi, vous aurez des statuts qui correspondent à part entière à votre situation de même qu’à vos objectifs. Ce qui vous permettra également d’éviter les situations de blocage pendant la prise de décisions en assemblée d’associés.
Dans le cadre d’une SCI à vocation successorale, elle constitue un mécanisme de prévention des situations d’indivision bloquante. Il s’agit par exemple des situations telles qu’une mésentente entre les enfants ou une famille recomposée avec un patrimoine divisé entre deux familles. Le notaire étant expérimenté dans ce domaine se chargera d’adapter votre SCI de sorte à privilégier un montage particulier.
Par ailleurs, la création d’une SCI fait bénéficier d’un abattement fiscal sur les donations de parts de cette dernière. Il s’agit d’un abattement fiscal grâce auquel les droits de succession sont allégés dans une certaine limite. Le notaire prend en compte tous ces paramètres pour prodiguer de bons conseils favorables à la mise en place d’une SCI adaptée.