La loi autorise l’exploitation de fonds de commerce sous diverses formes. La location-gérance est l’une d’elles. Cette opération, très courante dans le domaine de la location commerciale, consiste pour le propriétaire d’un fonds de commerce, ayant qualité de loueur, à autoriser un tiers, ayant qualité de locataire-gérant, à exploiter ledit fonds. Si elle est aussi courante, c’est parce que cette opération comporte plusieurs avantages non négligeables aussi bien pour le loueur que pour le locataire, mais aussi des inconvénients. Les connaître vous permet de décider si vous souhaitez passer à l’étape suivante, celle de la mise en place de la location-gérance. Dans ce cas, il faudra en connaître les conditions.
Quels sont les avantages de la location-gérance ?
Avant de vous lancer dans la location-gérance, il faut en connaître les différentes implications. Des implications, cette opération en a aussi bien pour le loueur que pour le locataire-gérant en termes d’avantages.
Pour le propriétaire du fonds de commerce
Dans une location-gérance, le loueur, propriétaire du fonds de commerce, fait exploiter son activité par le locataire-gérant. Comme son nom l’indique, ce dernier n’est qu’un locataire, ce qui veut dire que le loueur reste propriétaire du fonds de commerce.
De plus, le fait qu’il perçoive une redevance pour l’exploitation de l’activité lui permet de s’assurer des revenus pérennes et stables, indépendamment des fluctuations de l’activité commerciale.
Pour finir, le propriétaire peut mettre fin à tout moment à la location-gérance, selon que le contrat est à durée déterminée ou à durée indéterminée. Il pourra ainsi reprendre son activité et l’exploiter lui-même.
Pour le locataire-gérant du fonds de commerce
À travers le contrat de location-gérance, le locataire-gérant détient le droit d’exploiter un fonds de commerce créé et mis en place par le propriétaire. À ce titre, les démarches et charges liées à la création du fonds ne lui incombent pas. En contrepartie, il profite des bénéfices liés à l’activité.
En général, le locataire-gérant prend en charge une activité qui a déjà été exploitée pendant un certain temps et qui, de ce fait, est viable. D’ailleurs, l’opération de location-gérance est pour lui une occasion de tester l’activité commerciale sans avoir à l’acheter ou, au contraire, de tester le fonds de commerce en vue de l’acheter ?
Les inconvénients de la location-gérance
Malheureusement, la location-gérance n’a pas que du bon. C’est une opération qui peut être périlleuse aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire-gérant.
Pour le propriétaire du fonds de commerce
Le fait de demeurer propriétaire du fonds de commerce ne vous donne pas le droit de vous immiscer dans la gestion. En vertu du contrat, le locataire-gérant gère l’activité selon son bon vouloir et prend toutes les décisions relatives à l’exploitation du fonds. Par conséquent, si la gestion est mauvaise, le propriétaire n’a pas son mot à dire et subit les conséquences de cette mauvaise gestion.
Pour le locataire-gérant du fonds de commerce
Le locataire-gérant exploite l’activité comme le fera le propriétaire du fonds de commerce lui-même, subissant toutes les contraintes qui sont liées à la gestion. Cependant, il est dans l’obligation de payer des redevances au propriétaire. En d’autres termes, il ne profite pas réellement des plus-values que rapporte son travail.
L’autre inconvénient majeur de la location-gérance concerne le droit au renouvellement du contrat. Il n’est pas automatique pour le locataire-gérant comme c’est le cas pour un bail commercial ou une sous-location.
Pour finir, le locataire-gérant qui choisit cette option s’expose à tous les risques liés à l’exploitation d’un fonds de commerce. S’il contraste des dettes à titre de l’activité commerciale, c’est à lui qu’incombe leur paiement.
Voilà ! Vous savez maintenant tout à propos des avantages et des inconvénients d’une location-gérance pour les deux parties. À vous de peser le pour et le contre avant de vous lancer.