Prêt à taux zéro : comment l’obtenir en tant que primo-accédant

Avez-vous en projet l’acquisition de votre première résidence principale ? Il y a de fortes chances que vous bénéficiez des avantages du statut de primo-accédant. Parmi ces avantages se trouve le prêt à taux zéro qui vous serait énormément bénéfique. Les informations suivantes vous permettront de savoir comment bénéficier de ce prêt.

Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro constitue un crédit gratuit destiné à faciliter la primo-accession pour les ménages. L’objectif est de permettre aux ménages et aux personnes ayant des revenus modestes ou intermédiaires d’acquérir une résidence principale. Ce prêt n’est donc pas destiné aux personnes aisées. Le bien immobilier à acquérir peut-être neuf ou ancien. Dans le cadre d’un logement ancien, il faut que le logement soit sous conditions de travaux.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

Pour obtenir le prêt à taux zéro, vous devez remplir certaines conditions. Ainsi, vous devez être une personne physique et un primo-accédant. Le statut de primo-accédant concerne autant les couples que les personnes seules. Ce qui voudrait dire que les personnes morales ne sont pas concernées par le prêt à taux zéro.

Ensuite, il faut que vous procéder pour la première fois à l’achat de votre future résidence principale. Le logement à acheter peut-être ancien ou vous pouvez faire le choix de l’immobilier neuf. Au cas où vous choisissez d’acheter un logement ancien, il faudra qu’il requière des travaux de rénovation importants qui le rendraient neuf.

Le coût des travaux de rénovation doit s’estimer à 25 % du montant total de l’opération. Le logement concerné doit être situé dans une commune éligible. En d’autres termes, il s’agit des communes rurales. Aussi, vous devez faire en sorte de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

Quelles sont les modalités du prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro s’octroie selon diverses modalités. Le nombre des occupants du logement fait partie de ces modalités. Pour cela les pièces justificatives doivent renseigner sur le nombre de personnes qui doit occuper le logement. Vous pouvez toutefois utiliser d’autres pièces pour justifier plusieurs personnes. Il s’agit :

  • d’un acte de décès ;
  • d’une pièce qui prouve un divorce ou la fin d’un PACS ;
  • d’un certificat de grossesse pour un enfant à venir ;
  • d’un document qui prouve la garde d’un enfant par accord homologué ;
  • d’une preuve de procédure de séparation.

L’état du logement ainsi que son niveau de performance énergétique globale sont également pris en compte. La situation géographique du logement selon qu’il se trouve dans l’une des zones A, B1, B2, C constitue l’une des modalités d’obtention du prêt à taux zéro.

Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir ce prêt ?

Les structures qui octroient les prêts à taux zéro exigent que le futur emprunteur dépose certaines justificatives. Ces pièces serviront seront pour l’analyse du profil de l’emprunteur. La pièce d’identité, l’avis d’imposition de l’année N-2 et l’attestation sur l’honneur sont les pièces dont sera constitué le dossier à déposer par l’emprunteur à la banque.

Par l’attestation sur l’honneur, la personne qui souhaite obtenir le prêt à taux zéro déclare qu’il achète pour la première fois une résidence principale. Ce critère du statut de primo-accédant doit être nécessairement mentionné dans la déclaration. Ce qui constitue une preuve qu’il est réellement un primo-accédant. Il pourra ainsi bénéficier des avantages de ce statut.

Si l’emprunteur est un locataire, il fournira le bail portant sur les deux années qui précèdent sa demande ainsi que les deux dernières quittances de loyer. Les documents relatifs au projet immobilier seront également joints au dossier.

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