L’hypothèque est une garantie réelle à laquelle il est possible d’adosser un prêt dit hypothécaire. Cette opération consiste à mettre en gage un bien immobilier. En cas de défaut de remboursement, la banque sera autorisée à saisir le bien et à le revendre pour récupérer le capital restant dû. Le plus intéressant avec cette opération, c’est que la mise en hypothèque peut porter sur plusieurs types de biens. C’est ainsi qu’on recense d’une part l’hypothèque sur un bien immobilier bâti et d’autre part, l’hypothèque sur un terrain. De quoi s’agit-il au juste ?
Hypothèque sur un bien immobilier bâti
L’hypothèque sur terrain bâti est la garantie de prêt hypothécaire la plus courante. Comme son nom l’indique, elle met un bien immobilier déjà bâti en garantie pour l’obtention d’un prêt. En l’espèce, les banques tolèrent un certain nombre de biens immobiliers bâtis, à la seule condition que leur valeur puisse couvrir le montant du prêt.
Le bien immobilier résidentiel
Le bien immobilier résidentiel est celui utilisé par l’emprunteur comme logement. Il peut s’agir d’un studio, d’un appartement ou d’une maison. Il peut aussi s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Toutefois, il doit s’agir du bien que le prêt permet de financer et l’emprunteur doit en être le propriétaire.
Le bien immobilier locatif
Le prêt immobilier peut également être contracté dans le cadre d’un investissement locatif. Avec cette formule, l’hypothèque ne porte donc pas sur un bien immobilier résidentiel, mais plutôt sur un bien immobilier locatif.
Cette formule est d’autant plus intéressante qu’elle apporte une garantie supplémentaire aux banques. Celles-ci ont la garantie que le paiement des mensualités sera assuré par les loyers perçus, contrairement au cas d’un prêt hypothécaire, avec une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel où le remboursement dépend des revenus directs de l’emprunteur.
Le bien immobilier professionnel
Dans le cas d’une hypothèque sur un bien immobilier professionnel, le bien n’est pas résidentiel, mais plutôt professionnel. Ainsi, au lieu d’un studio, d’un appartement ou d’une maison, l’hypothèque porte plutôt sur un entrepôt, un local commercial, un bureau, etc. On parle alors de prêt hypothécaire professionnel.
Hypothèque sur un terrain
Dans le cadre d’un prêt hypothécaire, l’hypothèque ne porte pas toujours sur un bien déjà construit. Un terrain non bâti peut également faire l’objet d’une hypothèque, tant que sa valeur permet de couvrir le prêt dans son ensemble. Dans cette catégorie, on recense deux types d’hypothèques : l’hypothèque sur terrain constructible et l’hypothèque sur terrain agricole.
Le terrain constructible
Comme son nom l’indique, ce type de bien immobilier est généralement nu, c’est-à-dire qu’il ne porte aucune construction, qu’elle soit neuve ou ancienne. Cependant, il peut être acquis tel quel dans le but d’être construit plus tard.
Ainsi, lorsque vous mettez en place une hypothèque sur terrain constructible, c’est dans le but de l’acquérir d’une part et de le construire ensuite grâce au prêt immobilier contracté. La banque prendra donc en compte non seulement la valeur du terrain nu, mais aussi celle de la future construction qu’elle portera.
C’est d’autant plus intéressant que l’hypothèque peut porter sur une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le droit français reconnaît la VEFA comme étant une vente d’immobilier à construire. Cette formule s’appelle également « la vente sur plan », qui implique la signature du contrat de VEFA sans que la construction ait déjà commencé.
Le terrain agricole
Vous pouvez aussi demander un prêt hypothécaire en mettant en garantie un terrain agricole. Mettre une hypothèque sur un terrain agricole n’implique pas systématiquement la construction d’écurie ou la présence d’exploitation agricole. La propriété peut être acquise soit à des fins de subsistance, soit à des fins d’agriculture.
Dans un cas comme dans l’autre, il faudra engager des procédures totalement différentes, sachant qu’une hypothèque à superficie normale et une hypothèque agricole n’ont pas les mêmes coûts.