Si vous souhaitez investir dans la construction de logements sociaux, le prêt locatif à usage social est une aide qui vous sera bénéfique. Il est destiné aux personnes physiques ou morales de droit public ou privé. Découvrez plus de renseignements à propos de ce dispositif de financement.
Prêt locatif à usage social, de quoi s’agit-il ?
Le prêt locatif à usage social constitue une aide de financement accordée aux investisseurs pour l’acquisition ou la construction de logements sociaux. Ce dispositif de financement est également destiné à la transformation de locaux en logements locatifs.
Il permet aux bailleurs d’accueillir des ménages ayant différentes ressources dans une résidence commune tout en maîtrisant les loyers des opérations. A cet effet, les opérations financées par le prêt locatif à utilisation social doivent contribuer à l’accueil de :
- 30 % au moins de locataires ayant des revenus inférieurs à 60 % du plafond des ressources et
- 10 % au moins de locataires ayant des revenus supérieurs à 20 % du plafond des ressources.
Uniquement délivrés par la caisse des dépôts, le prêt locatif à usage social possède un taux majoré de 0,60 % puis indexé au taux du livret A.
Comment fonctionne le prêt locatif à usage social ?
Il sert à financer différentes sortes d’opérations. Ainsi, il permet de financer l’acquisition d’un terrain et la construction de logements neufs. L’acquisition de logements à réhabiliter et la transformation de divers locaux en logements locatifs font partie des projets financés par ce prêt locatif. Ces logements doivent répondre aux normes d’habitabilité fixées par la loi. Par ailleurs, le locataire doit occuper le logement à titre de résidence principale.
Avec le prêt locatif à utilisation social, le locataire bénéficie de l’allocation personnalisée au logement. Cette allocation lui est octroyé sous condition de ressources. Et ceci par le biais de la caisse d’allocations familiales ou de la mutuelle sociale agricole. Ainsi, le locataire n’a pas droit à cette allocation lorsque ses revenus sont au-dessus d’un certain seuil.
Le bailleur reçoit directement l’allocation de façon mensuelle. Ainsi, il déduit le loyer du locataire de cette allocation. L’obligation du bailleur est de respecter les plafonds de loyer exprimé en m² de surface utile et plafonnés en fonction de la zone du logement.
Quels sont les avantages et les inconvénients du prêt à usage social ?
Il serait judicieux de connaître les avantages que procurent le prêt locatif à utilisation social. Toutefois, vous saurez prendre vos dispositions en ayant une idée de ses inconvénients.
Les avantages du prêt locatif à usage social
Le prêt locatif à usage social est un dispositif de financement pouvant s’étendre sur 32 ou 50 ans au maximum. Il s’agit donc d’un financement à très long terme. Grâce au prêt locatif, les investisseurs bénéficient d’avantages fiscaux intéressants. A ce titre, le taux de la TVA est de 5,5 % pour la construction des logements, la réalisation des travaux de réhabilitation, la transformation de locaux en logements locatifs.
En outre, ce dispositif de financement permet d’être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 15 ans. Il s’agit également d’un prêt à taux indexé sur celui du livret A étant en baisse constante depuis plusieurs années.
Les inconvénients du prêt locatif à usage social
Même si ce dispositif de financement procure des avantages plutôt rentables, vous aurez à prendre quelques risques en retour. Par conséquent, vous prenez l’engagement en tant que bailleur de louer votre logement à titre de résidence principale en fonction de sa situation géographique, avec un loyer plafonné par m² utile. Par ailleurs, il faut nécessairement que les revenus du locataire soient inférieurs au plafond fixé par la loi.