En France, toutes les constructions (neuves ou en cours de rénovation) sont soumises à différents types d’assurance pour garantir tous risques ou dommages qui pourraient survenir. Toute construction est sujette à 2 risques majeurs liés à l’opération de construction et à l’ouvrage en question. Néanmoins, quels sont véritablement les différents types d’assurance construction auxquels on peut souscrire ?
L’assurance décennale
En guise de bouclier, l’assurance décennale permet d’intervenir au bon moment pour éviter les pertes, notamment dans la construction. L’assurance décennale reste la référence pour se protéger en cas de sinistre.
Dans la plupart des cas, cette assurance n’a qu’un seul but. Ce but est de fournir une garantie pour protéger le propriétaire contre d’éventuels dommages après la livraison. Cette forme d’assurance se traduit par une garantie fournie par le constructeur. Et ce, pendant dix ans à compter de la date d’acceptation du projet.
L’assurance dommage ouvrage
Cette assurance également appelée garantie dommage ouvrage peut être considérée comme une autre forme de police d’assurance. En effet, elle permet à l’assuré de bénéficier rapidement d’une indemnité lorsqu’il y a vice de construction. Pour qu’elle soit valable, il est impératif de prouver que les vices de construction relevés sont à même de fragiliser la solidité de l’ouvrage ou impropre à être rendu en l’état à l’assuré.
L’assurance dommage ouvrage sert également à couvrir les autres types de réparations qui concernent des sinistres déclarés à l’assureur dont on n’a pas besoin forcément d’imputer la responsabilité.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Elle intervient dans le cas où une personne tierce met en cause un professionnel pour des préjudices qu’elle a subis dans le cadre de son travail. Les préjudices peuvent être corporels, immatériels ou matériels. Elle est souscrite par l’entrepreneur.
Le préjudice est jugé matériel si le bien endommagé est la propriété d’une autre personne. Contrairement au préjudice matériel, le préjudice est immatériel lorsqu’il s’agit par exemple d’effacement ou disparition des données d’un client. Pour finir, le dommage corporel survient généralement sur le lieu de travail et porte atteinte à l’intégrité à d’autres personnes. Il faut noter que ces genres de préjudices empêchent dans certaines circonstances la personne de continuer à travailler.
La police d’assurance tous risques chantier
Cette assurance est souscrite par le propriétaire du bien en construction. Elle couvre les préjudices matériels ou accidentels qui peuvent se produire en cours de travaux et surtout avant que le propriétaire ne réceptionne son bien.
La police d’assurance tous risques chantier ne couvre pas les malfaçons ou les vices de construction. Par contre, elle couvre les préjudices tels que le vice de matériaux, les dégâts des eaux, les incendies, les actes de vandalisme ou les vols.
L’assurance effondrement ou risque d’effondrement
L’assurance effondrement est un contrat souscrit par le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur. Cette assurance sert essentiellement à couvrir les risques très élevés et imminents d’effondrement du projet de construction en cours.
Généralement, ce genre de contrat couvre toutes les dépenses engagées dans la démolition, dans le déblayage du site de construction, mais aussi dans le frais de reconstruction de la structure après qu’elle se soit effondrée.
L’assurance couvrant la garantie de bon fonctionnement
Cette assurance couvre principalement les éléments ou équipements dissociables de la structure et qui doivent être fonctionnels. On peut citer par exemple les radiateurs, les volets électriques, etc. Cette assurance est effective pendant 2 ans après la réception définitive de l’ouvrage.
Peut souscrire à l’assurance couvrant la garantie de bon fonctionnement, le maître d’ouvrage, le vendeur d’immeubles à rénover, le promoteur immobilier ainsi que le vendeur d’immeubles à construire. Il est important de savoir que cette garantie n’est pas une obligation d’assurance, cependant elle peut être assurée.