Êtes-vous sur le point de louer un logement ? Il est fort probable que votre bailleur exige que vous fournissiez une caution.La caution est un tiers qui s’engage pour vous à payer vos dettes locatives s’il arrive que vous soyez incapable de le faire. Il s’avère que la caution solidaire est la plus exigée par les bailleurs. Par conséquent, il est important que vous en sachiez un maximum à son sujet. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la caution solidaire.
Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?
Dans le principe, votre caution est votre garant. En signant l’acte de cautionnement, le garant s’engage à payer à votre place votre loyer et vos charges locatives si vous n’êtes pas en mesure de le faire. Ainsi, lorsqu’un impayé se présente, le bailleur peut se tourner vers lui pour se faire rembourser.
Lorsque la caution est solidaire, cela implique que le bailleur peut faire appel à la responsabilité du garant déjà dès le premier impayé, cela, sans avoir à engager de procédure de recouvrement de créances vis-à-vis du locataire.
En cela la caution solidaire s’oppose à la caution simple qui ne peut être sollicitée qu’en dernier recours, lorsque le bailleur a épuisé toutes les solutions légales qui sont à sa disposition pour faire payer le locataire.
On peut ainsi dire que la caution solidaire est en première ligne pour le paiement des dettes locatives, ce qui représente un engagement relativement lourd.
La caution solidaire face aux bénéfices de discussion et de division
Normalement, lorsque vous êtes caution d’un locataire, la loi vous permet de faire valoir les principes de bénéfices de discussion et de division.
Le bénéfice de discussion est un principe selon lequel le bailleur ne peut réclamer à la caution le paiement des dettes tant qu’il n’a pas effectué au préalable des démarches en réclamation auprès du locataire pour s’assurer de sa solvabilité.
Le bénéfice de division est un principe applicable lorsque le locataire est cautionné par plusieurs garants. Le principe veut que le bailleur n’exige à chaque caution que la part pour laquelle elle s’est engagée dans l’acte de cautionnement. Autrement dit, il ne peut pas demander à une seule caution de payer la totalité de la dette.
Malheureusement, lorsque vous êtes caution solidaire, vous ne bénéficiez d’aucun de ces mécanismes.
La caution solidaire dans une colocation
Si dans la location classique, être la caution solidaire est déjà très lourd en termes d’engagement, ça l’est davantage dans une colocation. Il faut dire qu’il existe plusieurs cas de figure selon lesquels votre niveau d’engagement varie.
Cas d’une colocation sans clause de solidarité
Chaque colocataire doit fournir une caution à l’entrée dans la colocation. Un colocataire peut avoir plusieurs cautions solidaires (le père et la mère pour un étudiant).
Si le contrat de colocation l’admet, plusieurs colocataires peuvent s’accorder pour être cautionnés par le même garant. Ce cas de figure est intéressant quand il s’agit de frères qui se font cautionner par l’un de leurs parents.
Quel que soit le cas de figure, la ou les cautions ne s’engagent que pour le colocataire ou les colocataires sont le nom figure dans l’acte de cautionnement.
Cas d’une colocation avec clause de solidarité
La clause de solidarité est une particularité de la colocation. En vertu de cette clause, un ou plusieurs colocataires s’engagent à payer les dettes des autres en cas d’incapacité. Lorsqu’elle est prévue dans le contrat de colocation, elle n’a pas seulement des incidences pour le ou les colocataires engagés. Elle pèse aussi sur l’engagement de la caution.
En effet, la caution, même si elle ne s’est engagée que pour un colocataire, se verra dans l’obligation de payer les dettes de tous les autres colocataires en cas de défaut de paiement. Cette obligation s’impose à lui, même s’il ne s’est engagé que pour un seul colocataire à la base.