Archives des mots-clés : Bail commercial

Le dépôt de garantie dans un bail commercial : 3 choses à savoir

Posté le par — Aucun commentaire ↓
depôt de garantie dans un bail commercial

Pour sécuriser l’engagement contractuel pris avec le locataire, le bailleur est en droit d’exiger de lui un dépôt de garantie. Cette somme d’argent est équivalent à un ou plusieurs mois de loyer selon le régime de la location. Il sert Continuer la lecture Le dépôt de garantie dans un bail commercial : 3 choses à savoir→

Bail commercial : tout savoir sur les clauses de solidarité et de solidarité inversée

Posté le par — Aucun commentaire ↓
Bail commercial

Les clauses de solidarité et de solidarité inversée sont parmi les clauses les plus importantes du bail commercial. Elles portent principalement sur l’engagement solidaire entre toutes les parties signataires du contrat. En vertu de différentes clauses, le bailleur est en Continuer la lecture Bail commercial : tout savoir sur les clauses de solidarité et de solidarité inversée→