L’installation d’un détecteur de fumée est une obligation pour tous les logements. Qui du bailleur et du locataire est astreint à installer le détecteur de fumée ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord s’interroger sur les obligations de chacun de ces acteurs de la location de logement. La loi prévoit également des dispositions à ce sujet et à propos de l’obligation d’installation du détecteur de fumée. Découvrez alors toutes les informations qui vous seront utiles.
Les dispositions de la loi
Lorsqu’on tient compte de l’article L129-8 du code de la construction et de l’habitation, c’est au bailleur qu’incombe l’installation du dispositif. Il doit notamment s’assurer du bon fonctionnement du dispositif au moment de l’état d’entrée des lieux d’un locataire.
Dès l’arrivée d’un nouveau locataire, l’entretien du détecteur de fumée incombe au locataire. On en déduit que l’entretien du dispositif incombe à l’occupant du logement qu’il soit propriétaire ou bailleur.
Par ailleurs, la responsabilité de l’installation du détecteur de fumée incombe au locataire lorsque le logement est en cours de location selon l’article 3 de la loi du 24 mars 2014. Dans ce cas, le bailleur est tenu de lui fournir le matériel ou de lui rembourser le prix.
Les obligations du bailleur
La première obligation du bailleur consiste en l’installation d’un détecteur de fumée. L’autre obligation du bailleur consiste à fournir au locataire du matériel lorsque ce dernier s’occupe de l’installation du détecteur.
À défaut de lui fournir le matériel, il devra lui rembourser le prix sur présentation de la facture. Le respect de certaines conditions s’impose tout de même. À ce titre, il faut s’assurer de la conformité du matériel aux normes CE NF EN 14604.
Le dispositif doit être posé dans un lieu qui dessert les chambres à coucher. Il faut surtout qu’il soit posé à une bonne distance de la salle de bain et de la cuisine. L’installation d’un détecteur de fumée par étage est nécessaire.
En revanche, l’installation il n’est pas conseillé d’installer le détecteur de fumée au sein des parties communes lorsqu’il s’agit d’un immeuble. Le bailleur est tout de même tenu d’installer le détecteur de fumée dans les locations saisonnières, dans les locations meublées et dans les logements de fonction.
Les obligations du locataire
Lorsque le locataire occupe le logement, il devra procéder à l’achat et à l’installation du détecteur de fumée s’il n’y en a pas encore à son arrivée dans le logement. Il pourra récupérer le prix d’achat chez le bailleur si ce dernier ne lui fournit pas le matériel.
Selon la réponse ministérielle publiée au JOAN du 13 septembre 2016, il lui est interdit de déduire directement le montant à payer sur le loyer. Il est tenu de veiller à l’entretien du détecteur de fumée. Il a également l’obligation de procéder à son remplacement en cas de nécessité.
Les sanctions en l’absence de détecteur de fumée
En cas d’absence de détecteur de fumée, l’occupant du logement court un grave danger, qu’il s’agisse d’un locataire ou du propriétaire. Aucune sanction n’est encore prévue par la loi en cas d’absence de détecteur de fumée dans un logement. Un propriétaire-occupant a donc le choix d’installer ou pas un détecteur de fumée. Tandis que les propriétaires- bailleurs ne possèdent pas la même liberté en ce qui concerne l’installation du détecteur de fumée.
Ces derniers sont tenus de respecter la réglementation en matière d’installation de détecteur de fumée. Dans le cas contraire, leur responsabilité serait engagée pour les dommages matériels et corporels si un incendie survenait. Le locataire pourrait alors se retourner contre le bailleur qui n’aurait pas respecté ses obligations.