Les vices cachés immobiliers sont des défauts qui empêchent le bien immobilier de servir à l’usage auquel il est destiné. Par conséquent, ils diminuent considérablement la valeur du bien en question. Il est donc recommandé d’inspecter minutieusement le bien avant de l’acquérir. Néanmoins, la garantie des vices cachés immobiliers protège l’acquéreur contre ces vices. Quels sont les vices qui peuvent être considérés comme cachés dans l’immobilier ?
La présence des insectes
Les fourmis charpentières, les termites, les insectes xylophages peuvent nuire à la salubrité et à la solidité d’un logement lorsqu’ils sont présents. Généralement, elles infestent le plancher et la charpente. Toutefois, la présence de ces bestioles ne constitue pas dans tous les cas un vice caché.
Un terrain pollué
Le vice caché peut concerner un terrain pollué. Si le vendeur agit de sorte à dissimuler la pollution d’un sol, il est privé de moyen d’exonération de responsabilité notamment s’il est un vendeur professionnel.
Un niveau anormal d’humidité
Un niveau élevé d’humidité peut affecter un bien immobilier et constitue un vice caché. Ce type de défaut laisse apparaître des tâches, des moisissures, des fissures, une condensation importante sur les fenêtres et les murs.
Une fissure masquée par un revêtement décoratif
Plusieurs revêtements décoratifs permettent de camoufler les défauts d’un logement tel qu’une fissure. Il peut s’agir de lambris PVC ou de rubans adhésifs, etc. Ils peuvent se servir de l’un de ces revêtements pour dissimuler une fissure. L’acquéreur qui découvre ce vice après l’achat du bien est en mesure d’intenter une action pour obtenir réparation.
Une fondation défectueuse
Les fondations qui composent la partie inférieure et l’assise d’une maison assurent la stabilité et la rigidité de cette dernière. Cependant, elles ne pourront pas jouer leur rôle si elles ne sont pas adaptées aux contraintes géologiques ou aux caractéristiques de l’ouvrage. Les tassements différentiels peuvent générer des tensions sur la structure. Ce qui causera une fissure dans la fondation.
Une charpente endommagée
La visite d’un bien immobilier est nécessaire avant toute acquisition. Ce qui permet de vérifier si le bien est en bon état. Certains ne sont pas toujours accessibles tels que les combles où se trouvent les éléments de la charpente. L’absence et la dégradation de pièces de charpente découvertes après l’acquisition du bien constituent les vices cachés.
Un chauffage hors d’usage
En général, un chauffage défaillant ne constitue pas un vice caché. Il est plutôt considéré comme un défaut de délivrance de l’objet vendu. En revanche, il peut être considéré comme un vice caché lorsqu’il est établi qu’il rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.
Un défaut d’homogénéité du carrelage
Le carrelage fait l’objet d’un défaut d’homogénéité lorsque sa surface n’est pas lisse et uniforme. On remarque alors que les carreaux sont de différentes formes, tailles et couleurs. L’acheteur peut activer la garantie des vices cachés dans ce cas.
Le caractère inondable du bien
En considérant un arrêt du 24 mai 2018, un bien à caractère inondable constitue un vice caché. En effet, si l’acquéreur arrive à prouver qu’il n’était pas informé de l’existence du caractère inondable du bien, il pourra activer la garantie des vices cachés. Par ailleurs, il devra prouver que le vice était présent avant la signature de l’acte de vente.
L’absence d’eau potable
Il est possible d’acquérir un bien sans alimentation en eau potable. Cependant, il constitue un vice caché lorsqu’il rend impropre le bien à l’usage auquel il est destiné. Par ailleurs, l’acquéreur ne pourra plus intenter une action en garantie des vices cachés contre le vendeur s’il avait eu connaissance du vice au moment de la signature de l’acte de vente.