De nos jours, plusieurs personnes préfèrent mettre leur résidence principale en location pour bénéficier des différents avantages. Elles oublient ainsi les règles à respecter pour la mise en location d’une résidence. Découvrez les règles à connaître avant de mettre sa résidence principale en location.
Mettre sa résidence principale en location : vérifier les interdictions
Il n’est pas toujours possible de mettre sa résidence principale en location. En effet, vous devez consulter le règlement de copropriété pour vérifier si vous pouvez mettre en location votre résidence principale. Il serait alors judicieux de procéder à cette vérification surtout si vous habitez un immeuble collectif. Il peut être prévu par le règlement que l’immeuble est à multiple usage. Si votre activité est en contradiction avec le règlement de copropriété, le syndicat des copropriétaires à la possibilité d’intenter une action contre vous afin d’arrêter l’atteinte à la destination de l’immeuble.
Mettre sa résidence principale en location : Déclarer ses revenus
Qu’il s’agisse d’une société ou d’un particulier, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus issus des loyers dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il est donc nécessaire d’obtenir un numéro de SIRET pour mettre sa résidence principale en location. Un formulaire de début de déclaration d’activité adressé au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre résidence vous permettra d’obtenir ce numéro.
Avant cela, vous devez connaître le régime auquel vous êtes soumis. Pour les recettes de l’année précédente, vous êtes soumis au régime micro-BIC si elles ne dépassent pas 70 000 euros. Si vous choisissez les BIC réels, votre bénéfice imposable est égal au montant de vos loyers, diminué des frais et charges effectifs dont vous devez conserver les justificatifs.
Obtenir l’accord du bailleur en cas de sous-location
Si vous êtes locataires de votre résidence principale et que vous souhaitez sous-louer la résidence, il faudra d’abord obtenir l’accord du bailleur. S’il met le logement en location sans l’accord du bailleur, ce dernier sera en droit de solliciter des dommages et intérêts contre le locataire. Si le locataire commet une faute contractuelle grave, le bailleur pourra demander la résiliation du contrat de bail.
Respecter les règles qui s’appliquent aux meublés de tourisme
Ces règles sont relatives au contrat de location, à l’occupation des lieux, l’assurance et la fiche de police. Aussi, il est exigé dans certaines communes que le propriétaire collecte la taxe de séjour auprès du locataire. Cette taxe est ensuite reversée à la commune.
Prendre des précautions lors de la mise en location
Pour que votre connexion ne soit pas utilisée frauduleusement, pensez à protéger votre connexion. Assurez-vous de faire couvrir les potentiels dommages que pourraient causer les locataires par votre assurance. Il faut également notifier les spécificités de la copropriété aux locataires. Il s’agit de :
- l’emplacement du local à poubelle ;
- les noms et horaires du gardien ;
- les règles relatives aux bruits et à la présence d’animaux.
Respecter la durée de résidence dans le logement
La durée maximale de location est de 90 jours par client. Toutefois, une durée totale de location du logement est fixée dans certaines communes. Elle est de 120 jours par année civile et ne doit pas être dépassée sauf cas de force majeure. Vous devez vous assurer que les locataires respectent ces délais.
Faire respecter certaines restrictions aux locataires
La résidence principale est consacrée à l’usage exclusif du locataire. Ce dernier doit faire au plus 90 jours dans la résidence. En cas de force majeure, il peut atteindre les 120 jours. Il doit se souvenir qu’il n’est qu’un client au passage et ne doit pas faire de la résidence son domicile.
Mettre sa résidence principale en location : Déclarer le nombre de jours réalisé
Les jours de location courte durée effectuée par les locataires doivent être décomptés par le propriétaire. Ensuite dans un délai d’un mois, ce dernier devra fournir le décompte de ces jours à la mairie.